Termes de Stuff-the-Bus
Carte de réduction TTC « Remplissez le bus » offerte pendant les fêtes - Termes et conditions
Durant les fêtes, la TTC offrira des cartes de réduction gratuites pour la boutique TTC ( TTCShop.ca ) , selon les modalités ci-dessous , afin de promouvoir la participation. La campagne de collecte de jouets et de cadeaux « Remplissons l’autobus » 2025 de la TTC (encourageant le don de jouets et de cadeaux neufs et non emballés pour les enfants, qui seront distribués à des organismes de bienfaisance soutenant les enfants et les familles ) ( la « Distribution »).
Le concours débute le 13 novembre 2025 à 0 h 01 HNE et se termine le 8 janvier 2026 à 23 h 59 HNE. (« Période du concours »).
Le concours est ouvert à toute personne qui est un résident de l'Ontario et qui a dix-huit (18) ans ou plus.
Les employés (y compris les employés réguliers à temps plein, les employés réguliers à temps partiel, les employés temporaires à temps plein, les employés temporaires à temps partiel, les étudiants à temps plein, les étudiants à temps partiel, les stagiaires, les employés occasionnels et les employés à durée déterminée) de la TTC, les membres de leur famille immédiate (conjoint, parent, frère ou sœur et enfant) et toute personne avec laquelle les employés sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.
Toute personne admissible qui fait don d' un jouet ou d'un cadeau neuf et non emballé à la campagne de collecte de jouets et de cadeaux « Remplissons l'autobus » 2025 de la TTC recevra une carte de réduction à utiliser sur le site Web de la boutique TTC à l'adresse suivante : https://www.ttcshop.ca/ pendant la période du concours.
La carte de réduction ne peut être utilisée qu'en scannant le code QR pour bénéficier d' une réduction de quinze pour cent ( 15 % ) . achat en ligne valide sur le site Web de la boutique TTC à https://www.ttcshop.ca/ du 13 novembre 2025 à 00h01 HNE jusqu'au 11 janvier 2026 à 23h59 HNE .
La carte de réduction n'est valable que pour une (1) utilisation par client.
La carte de réduction ne peut être cumulée avec aucune autre offre , réduction ou promotion.
Certains produits peuvent être exclus.
Un montant minimum d'admissibilité s'applique uniquement à la marchandise et exclut les cartes-cadeaux, l'emballage, les taxes applicables et les frais d'expédition et de manutention.
En participant au concours, chaque personne accepte et convient de : a) avoir accepté les présentes conditions générales ; b) être liée par les décisions de la TTC ; et c) renoncer à toute réclamation contre la TTC et Van-Smith Enterprises faisant affaire sous le nom de SVS Marketing, ainsi que leurs membres du conseil d’administration, administrateurs, dirigeants et employés, pour tout préjudice, dommage ou perte pouvant survenir, directement ou indirectement, en tout ou en partie, du fait de sa participation ou tentative de participation au concours, de la réception ou de la mauvaise utilisation de la carte de réduction , ou de l’annulation ou de la suspension du concours.
Ni la TTC ni Van-Smith Enterprises, faisant affaire sous le nom de SVS Marketing, ne seront responsables des cartes de réduction perdues, volées, illisibles ou détruites . suite du concours .
Ni la TTC ni Van-Smith Enterprises faisant affaire sous le nom de SVS Marketing ne seront responsables des dysfonctionnements techniques, des pertes ou retards de transmission de données, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défauts, des transmissions informatiques ou réseau défectueuses, incomplètes, incompréhensibles ou effacées, des pannes de ligne de tout réseau téléphonique, des pannes de matériel informatique ou de logiciels, de l'impossibilité d'accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l'impossibilité de participer au concours, ou de toute autre erreur ou dysfonctionnement, ou d'un dommage ou préjudice causé à l'ordinateur d'une personne en lien avec ou résultant de la participation au concours ou du téléchargement des présentes conditions générales.
La TTC se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier les présentes modalités, à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu initialement, ou en raison d'une défaillance technique, d'un virus ou d'un bogue informatique, d'une intervention humaine non autorisée, d'une fraude ou de tout autre événement ou cause indépendant de la volonté de la TTC, cette dernière se réserve le droit d'annuler ou de suspendre le concours.
Le concours sera organisé conformément aux présentes conditions générales, lesquelles pourront être modifiées par la TTC sans préavis ni responsabilité envers toute personne participant ou tentant de participer au concours.
Les décisions de TTC concernant le concours seront définitives et sans appel pour toute personne participant ou tentant de participer au concours.
Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables et est régi par les lois de la province de l'Ontario. Toute personne participant ou tentant de participer au concours, ou effectuant ou tentant d'effectuer un achat pour participer ou tenter de participer au concours, se soumet à la compétence exclusive de la Ville de Toronto et de la province de l'Ontario.